Réponse publiée le 19 septembre 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que sur la plainte déposée par le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme et la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le 28 mars 2006 une enquête pénale concernant le titre énonçant « J'aime pas les juifs » interprété sous le pseudonyme « Fils de pute ». Les investigations permettront de déterminer la qualification pénale applicable et d'identifier les auteurs ou complices de l'infraction commise. Depuis 2002, en exécution des priorités gouvernementales. Arsenal répressif a été renforcé pour lutter plus efficacement contre les atteintes intolérables aux intéréts de la société que constituent les infractions commises en raison des convictions religieuses de la victime. Le ministère de la justice a accompagné l'impulsion donnée par le législateur en adressant plusieurs circulaires d'action publique aux magistrats des parquets généraux et des parquets afin de les inciter à veiller à la fermeté et la célérité des réponses judiciaires apportées aux infractions motivées par toutes formes d'intolérance. Un guide d'action publique a ainsi été diffusé aux magistrats par la direction des affaires criminelles et des grâces en octobre 2004.