Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces pesant sur la formation des enseignants d'établissements privés. En effet, les directeurs et les formateurs des centres de formation pédagogique privés ont constaté la réduction de 15 % du montant de la subvention de fonctionnement destinée à assurer la formation initiale des enseignants du premier degré en 2006, c'est-à-dire pour l'exercice de l'année en cours. Comme cette réduction concerne également la formation initiale du second degré dans la même proportion et la formation continue à hauteur de 44 %, c'est tout le système de formation qui se trouve fragilisé et supporte à lui seul le gel budgétaire envisagé. Cette mesure fragilise les centres de formation pédagogique privés, dont cette subvention constitue la ressource essentielle. En outre, elle vient accentuer la tendance qui, depuis dix ans, a réduit les moyens de la formation. Cette réduction de subvention est contraire au texte même de la convention conclue entre le ministère de l'éducation nationale et l'enseignement catholique qui, conformément à la loi Debré, prévoit que les charges afférentes à la formation soient au même niveau que celles des catégories correspondant dans la fonction publique. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître les mesures de rétablissement des crédits envisagées par le ministère.