journalistes
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La commission des affaires étrangères vient de rendre public un rapport sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit. Elle propose notamment l'adoption d'une résolution par le Conseil de sécurité afin de souligner l'obligation des États de poursuivre les infractions au droit international humanitaire commises à l'encontre des journalistes et la possibilité de saisir la Cour pénale internationale (sous réserve de ses règles de compétence), afin de mettre un terme à l'impunité dont jouissent ceux qui s'en prennent aux journalistes. M. François Grosdidier demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition parlementaire.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 18 avril 2006