Question de : M. François Grosdidier
Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

La commission des affaires étrangères vient de rendre public un rapport sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit. Elle propose notamment l'adoption d'une convention dans le cadre de l'UNESCO affirmant le principe de la liberté d'information et du droit des journalistes à la sécurité en toutes circonstances, y compris en cas de conflit armé ; cette convention pourrait poser le principe du droit d'accès des journalistes aux zones de conflit et définir les obligations des forces armées à leur égard, notamment en codifiant le droit issu de la commission du tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie ; elle pourrait également inviter les États parties à poursuivre toute atteinte aux droits des journalistes énoncés par la convention et par le droit humanitaire international. M. François Grosdidier demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition parlementaire.