journalistes
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La commission des affaires étrangères vient de rendre public un rapport sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit. Elle propose notamment d'élargir les possibilités de saisine de la Cour pénale internationale en cas de violation grave du droit international humanitaire (en autorisant le Conseil de sécurité des Nations unies à la saisir dans ce type de cas, ou en ouvrant un droit individuel de saisine). M. François Grosdidier demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition parlementaire.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 18 avril 2006