Question écrite n° 93233 :
air

12e Législature

Question de : M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

La mission d'information sur l'effet de serre vient de rendre public son rapport. Elle propose notamment de conforter les contributions financières de la France aux différents fonds climat crées par la Convention et par le protocole de Kyoto (notamment le Fonds pour les pays les moins avancés, m ais aussi le « Fonds spécial », destiné à l'adaptation et aux transferts de technologie, tout en renforçant cette dimension dans nos accords bilatéraux). M. François Grosdidier demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition parlementaire.

Données clés

Auteur : M. François Grosdidier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 2 mai 2006

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