Réponse publiée le 18 juillet 2006

Afin d'assurer à tous les étudiants des conditions de validation reconnue des diplômes de l'année universitaire en cours ainsi que le bon déroulement des examens universitaires, des aménagements ont été apportés aux calendriers initialement prévus. Les universités ayant été partiellement ou totalement fermées ont ainsi tout mis en oeuvre pour que l'intégralité des enseignements dans les cursus ayant donné lieu à habilitation soit dispensée. Compte tenu de ces éléments, les modalités d'attribution et de maintien des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour les cursus licence et master, notamment pour les étudiants en situation d'échec ou de réorientation, ceux souffrant d'un handicap et les sportifs de haut niveau sont inchangées. Le principe de progression dans les études retenu permet aux étudiants de bénéficier de sept droits à bourses sur l'ensemble des deux cursus avec un maximum de cinq droits pour obtenir la licence, un droit couvrant deux semestres consécutifs.