Réponse publiée le 25 juillet 2006

En application des dispositions des articles L. 4111-1 et L. 4131-1 du code de la santé publique, l'exercice de la profession de médecin est ouvert en France aux personnes de nationalité française ou communautaire et titulaires d'un diplôme français d'État de docteur en médecine ou d'un diplôme délivré par l'un des États membres et faisant l'objet d'une reconnaissance mutuelle au sein de l'Union européenne. Les médecins titulaires d'un diplôme extracommunautaire peuvent toutefois demander le bénéfice de la nouvelle procédure d'autorisation d'exercice (NPA) de la médecine en France, en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique. Les candidats doivent avoir été classés en rang utile à des épreuves de vérification des connaissances organisées par discipline ou spécialité. Dès lors qu'ils ont effectué trois ans de fonctions hospitalières, l'autorisation de plein exercice peut leur être accordée après avis d'une commission. Il n'existe pas d'autre voie pour autoriser les médecins qui ne remplissent pas les conditions légales d'exercice en France. Il leur appartient donc de s'inscrire aux épreuves organisées dans le cadre de la session 2006, dont les modalités seront communiquées sur le site Internet du ministère : www.sante.gouv.fr rubrique « Emplois et Concours » puis « concours de la DHOS » dans le courant de l'été 2006. Le ministre de la santé et des solidarités, très attentif à la situation de ces médecins, a demandé à ses services de travailler en concertation avec les professionnels concernés, les représentants des praticiens hospitaliers et des médecins libéraux et le Conseil national de l'ordre des médecins afin de définir les améliorations de la procédure permettant de mieux prendre en compte l'exercice hospitalier de longue date de certains médecins à diplôme extracommunautaire.