Réponse publiée le 19 mai 2003

Le renforcement des liens avec l'ANPE et une concertation le plus en amont possible des campagnes saisonnières doivent permettre de faire face au besoin de main-d'oeuvre durant les périodes de vendanges et de récoltes et de lutter contre des pratiques illégales de certaines entreprises de travaux agricoles qui réalisent du prêt de main-d'oeuvre à but lucratif. Ces faux prestataires de services changent souvent de dénomination sociale, de gérant et de structure juridique, rendant difficile l'aboutissement des sanctions pénales. La coordination des services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, des services fiscaux et du parquet permet d'engager des poursuites contre les gérants de ces entreprises et de prononcer à leur encontre des peines d'emprisonnement et d'amende et l'interdiction de gérer ou de participer à la gestion d'une entreprise de travaux agricoles ou de travail temporaire durant cinq ans.