Question écrite n° 9682 :
maternités

12e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Selon les études menées par le cercle d'étude des gynécologues obstétriciens de la région Ile-de-France (CEGORIF), le nombre des naissances annuelles dans la région parisienne entre 1995 et 2001 est passé de 162 697 à 174 287, soit une proportion de 7,5 %. Dans le même temps, 49 maternités sur 152 de la région parisienne fermaient. M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour y remédier.

Réponse publiée le 14 avril 2003

La région parisienne a connu une forte croissance des naissances au cours des dernières années. Le nombre de naissances pour l'ensemble de la région est en effet passé de 161 764 en 1993 à 167 794 en 1999 et 174 287 en 2001, soit une augmentation de 7,74 % en 9 ans et de 3,87 % sur les 3 dernières années. Le taux d'évolution constaté est différent suivant les départements. Trois départements ont enregistré un taux d'évolution élevé, l'Essonne (+ 22 %), la Seine-Saint-Denis (+ 15,8 %) et la Seine-et-Marne (+ 12,8%). Seul le Val-de-Marne a enregistré une baisse de 4,3 % du nombre de naissances. Sur la période récente (1999-2001), le nombre de naissances enregistré à Paris et dans les Hauts-de-Seine ne progresse plus. L'augmentation constatée a été plus importante dans les établissements publics hors Assistance Publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et une diminution est observée dans les cliniques privées. Sur la période récente (1999 à 2001), les établissements publics hors AP-HP ont enregistré la plus forte progression (+ 8,9 %) suivis par les PSPH (+ 6 %) et les établissements de l'AP-HP ( + 2,2 %). L'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France a dégagé depuis deux ans une enveloppe régionale « périnatalité » qui a permis d'attribuer 0,76 MEUR en 2001 et 1,52 MEUR en 2000 aux établissements publics hors AP-HP afin de les aider à se mettre en conformité avec les décrets n° 98-899 et n° 98-900 des 9 et 10 octobre 1998. Des moyens ont également été dégagés pour les années 2002-2003, en particulier en vue de la création de postes de gynécologues-obstétriciens et d'anesthésistes-réanimateurs, ainsi que pour renforcer les moyens des services de néonatologie. Les besoins supplémentaires liés à la mise en place de la réduction du temps de travail des médecins font l'objet de la plus grande attention de l'agence régionale qui examine, à l'heure actuelle, les moyens nécessaires pour y répondre, plus particulièrement dans le domaine de la périnatalité.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 14 avril 2003

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