Réponse publiée le 7 avril 2003

Le démarrage de la première phase de Galileo, programme de navigation par satellites d'un montant de 1,1 milliard d'euros financé à 50 % par l'Union européenne, l'autre moitié étant apportée par le programme facultatif de l'Agence spatiale européenne (ESA) Galileosat, n'est pas encore effectif, essentiellement du fait de retards du côté ESA dans la mise au point des textes juridiques relatifs au programme Galileosat. Les difficultés rencontrées portent sur le taux de contribution des différents Etats membres de l'ESA à ce programme et sur les règles à appliquer concernant la distribution des travaux industriels. Concernant les taux de contribution au volet ESA de Galileo, la règle du « juste retour » inscrite dans la convention de l'ESA a produit une inflation des intentions de contribuer de nombreux Etats membres de l'ESA, et en particulier des quatre principaux, l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni, qui ont chacun annoncé une intention de participer au niveau de 25 %. Cela ne laissait aucune place aux onze autres Etats membres de l'ESA, ce qui était, bien entendu, inacceptable pour ceux-ci. Un texte de compromis avait été négocié lors du conseil de l'ESA les 11 et 12 décembre 2002 à Paris, sur la base d'un alignement des contributions des quatre Etats principaux au niveau de 17,5 %, de l'Espagne à 9,5 %, de la Belgique à 4,5 % et des neuf autres pour un total de 16 %. Les termes de cet accord devaient être confirmés par chaque pays le 22 décembre dernier. Cette proposition a été rejetée en raison du différend entre l'Allemagne et l'Italie, tous deux prétendant au rôle de « chef de file » industriel du projet. En conséquence, la répartition des travaux industriels reste aujourd'hui la clé pour aboutir à une répartition des contributions des Etats membres acceptable sur le plan politique. L'échec de cette négociation retarde le processus de création de l'entreprise commune Galileo, première étape du lancement du projet, ainsi que la passation des contrats avec les industriels. La mise en orbite du premier satellite devrait avoir lieu en 2006 au plus tard, de manière à consolider les droits européens sur les fréquences Galileo. Le maintien de ces droits est aujourd'hui en danger.