Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à propos des inquiétudes exprimées par la fédération Jumeaux et plus, qui représente 76 associations départementales et près de 16 500 familles. Le Gouvernement, par l'annonce de différents plans : plan Borloo, plan de périnatalité, réforme de la protection de l'enfance actuellement en cours, a entrepris de poursuivre l'évolution de la politique familiale qui s'appuie sur la reconnaissance du rôle des familles dans la cohésion sociale et sur une politique de soutien aux familles qui tente de répondre à leurs aspirations. Or les moyens financiers consentis dans le cadre de la réforme de l'aide à domicile subiraient une diminution drastique suite aux contraintes budgétaires imposées par la convention d'objectifs et de gestion CNAF-État, et ce au détriment du bien-être des familles. Cette décision irait à l'encontre de la prétendue économie recherchée. En effet, les naissances multiples ne représentent que 1,5 des naissances, soit environ 12 000 par an, mais la moitié d'entre elles ont lieu prématurément, dont le motif principal est le manque de repos de la maman (congé maternité trop court, nombre d'heures d'aide à domicile insuffisant). Compte tenu qu'une journée en service de néonatologie coûte en moyenne 2 000 euros pour un enfant, 4 000 euros pour des jumeaux, 6 000 euros pour des triplés ... il serait plus judicieux de mettre en oeuvre une politique de prévention par la mise à disposition, simplifiée et régulière et en fonction des problèmes rencontrés par la famille, d'une travailleuse familiale, dont le coût horaire est de 30 euros. Par ailleurs, les quotients qui sont appliqués actuellement ne permettent pas aux familles défavorisées de bénéficier des TISF. Il lui demande quelles sont ses intentions quant à l'enveloppe budgétaire de la convention d'objectif et de gestion (COG) qui permettent d'introduire plus de justice et de créer un environnement plus favorable aux familles.