Conseil supérieur de la magistrature
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc souligne, auprès de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'intérêt et l'importance du récent rapport annuel du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) rendu public le 19 mai 2006. Pour accroître l'efficacité et l'autonomie de la justice, le CSM a présenté diverses propositions dont il lui demande la suite qu'il envisage de leur réserver, notamment quant à la proposition tendant à inverser la répartition des rôles avec le ministère, pour « assurer le plus complètement possible l'indépendance de la magistrature ».
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 20 juin 2006