Réponse publiée le 29 août 2006

Sur le plan national, concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de préciser que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Conformément à la décision prise par le Comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire ont été créés en 2004, afin de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen ; soixante-cinq nouveaux postes ont été également inscrits au budget du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour 2005. Aussi, au total depuis 2001, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a cru de 44 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique de l'État. Il est communiqué ci-après les données, par département, concernant le nombre d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés au 1er septembre 2006.