Réponse publiée le 5 septembre 2006

S'il n'existe actuellement aucun texte officiel français relatif à l'emploi de la langue française au sein des instances de l'Alliance atlantique, il n'en demeure pas moins que le français est, comme l'anglais, la langue officielle de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). A ce titre, la documentation de l'OTAN est produite en français et en anglais, et l'emploi de ces deux langues demeure constant. De plus, conformément à la circulaire du Premier ministre du 14 février 2003 relative à l'emploi de la langue française par les agents publics, qui préconise notamment la promotion dynamique de l'usage de notre langue dans les organisations internationales, tous les membres de la représentation française auprès du Conseil de l'Atlantique Nord ont le souci constant de s'exprimer en français au sein des instances de l'Alliance atlantique. Si le ministère des affaires étrangères estimait néanmoins nécessaire d'établir un document semblable à celui élaboré pour les institutions de l'Union européenne sur l'usage du français au sein de l'OTAN, la représentation française auprès du Conseil de l'Atlantique Nord s'attacherait alors à le réaliser.