veuves
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Lors de son 81e congrès national qui vient de se tenir à Annecy, l'Union nationale des combattants a adopté une motion tendant à l'attribution d'une allocation de solidarité aux veuves d'anciens combattants les plus démunies. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants quelle est la suite qu'il compte réserver à cette demande de la grande association du monde combattant.
Réponse publiée le 8 août 2006
Conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les anciens combattants et les veuves d'ancien combattant âgées de plus de soixante ans, dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. Comme l'avait annoncé le ministre délégué aux anciens combattants lors des débats budgétaires au Parlement, le groupe de travail chargé d'étudier de façon approfondie ce rapport a été constitué dans la perspective du budget pour 2007. Il est composé de représentants des associations d'anciens combattants, de parlementaires des deux assemblées et de membres des administrations relevant des ministres chargés des anciens combattants, de la fonction publique et du budget. Sa réunion d'installation a eu lieu le 3 mai dernier.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 juillet 2006
Réponse publiée le 8 août 2006