Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 mai 2005

TEXTILE CHINOIS

M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Vanneste. Monsieur le ministre délégué à l'industrie, on craignait l'abolition des quotas sur les importations de textile chinois à partir du 1er janvier. Bien pire qu'une déferlante, ce fut un tsunami !
Les exportations chinoises en Europe ont augmenté de 50 % au premier trimestre et, pour le seul mois de février, de 119 % en valeur et de 1 500 % en volume. Pour certains articles, la hausse est impressionnante : elle a atteint pour les pull-overs 534 % en valeur sur trois mois.
L'accord d'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce conclu en 2001 prévoyait explicitement une mesure spéciale de limitation des exportations textiles au cas où celles-ci déstabiliseraient les marchés. Nous en sommes là : entreprises et emplois sont menacés dans ce secteur non seulement en Europe mais aussi dans l'ensemble des pays méditerranéens. En Europe, 165 000 emplois ont été perdus l'année dernière. En France, on craint d'en perdre entre 7 000 et 24 000 cette année.
Devant cette situation, les États-Unis ont déjà fait jouer la clause de sauvegarde. Sous l'autorité du commissaire Peter Mandelson, l'Europe a lancé, le 24 avril dernier, une enquête approfondie qui débouchera, éventuellement, sur une mise en oeuvre de sauvegarde, mais pas avant 150 jours, soit cinq mois. Or chaque mois qui passe, des entreprises ferment, des emplois disparaissent.
Entre les États-Unis et l'Europe, c'est un peu le jeu du lièvre et de la tortue. Cette dernière espère finir par l'emporter mais ce sera difficile car elle est aussi cigale face à la fourmi chinoise.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Vanneste.
M. Christian Vanneste. Voici dix ans que la situation est connue.
La Chine vient de désigner un négociateur spécial. La France et douze pays européens ont demandé que soient prises des mesures d'urgence. Vous avez eu raison, monsieur le ministre, de faire cette démarche. Quelle chance a-t-elle d'aboutir ? Aujourd'hui, le textile est pris en étau entre les quotas chinois et la taxe professionnelle qu'augmentent inconsidérément les collectivités locales socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. C'est avec la Chine que nous avons le plus fort déficit commercial - 11 milliards d'euros - et nos exportations ne couvrent que 32 % des importations. C'est dans ce contexte que se pose le problème crucial du textile. Il est vrai qu'il était prévisible depuis dix ans et la France s'y est préparée.
Aujourd'hui, outre les chiffres que vous avez donnés, on constate une baisse des prix de l'ordre de 50 % sur certains produits. Dès lors, il y a soupçons de dumping. Comme 50 % de la production du textile chinois est issu de magasins ou d'entreprises d'État, nous n'avons aucune assurance sur le calcul des coûts de revient et, par conséquent, sur la vérité des prix. En outre, 70 % des textiles de contrefaçon saisis sont d'origine chinoise.
Dès lors, que faisons-nous ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Rien !
M. le ministre délégué à l'industrie. Vous qui n'avez rien fait, ne venez pas nous donner des leçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Nous avons saisi en extrême urgence et par écrit, bien que ce ne fût pas nécessaire, le commissaire Mandelson pour lui demander de prendre des mesures de sauvegarde. Nous sommes en situation d'en bénéficier puisqu'elles ont été définies par une décision de la Commission du 6 avril 2005 qui s'applique pleinement à nous. Nous ne sommes pas les seuls à avoir saisi M. Mandelson.
En même temps, nous menons une politique nationale de réplique, que vous connaissez, monsieur Vanneste, puisque vous y avez été associé.
Enfin, nous privilégions également le dialogue. Ce grand pays qu'est la Chine, conscient de son avantage commercial, y est tout à fait ouvert. M. Breton a reçu le ministre du commerce chinois aujourd'hui même et je me rendrai moi-même en Chine dans deux semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)