Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 2 mars 2006

CONCURRENCE AGRICOLE
DANS L'UNION EUROPEENNE

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud.
M. Yvan Lachaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Il y a quelques jours, les agriculteurs ont manifesté en grand nombre et dans la dignité dans les grandes villes du Languedoc-Roussillon. Leur demande était simple : vivre de leur production. Nos agriculteurs, arboriculteurs et viticulteurs vivent en effet une crise sans précédent. Il n'est pas de mots assez forts pour décrire leur désarroi. Une exploitation viticole disparaît chaque jour en Languedoc-Roussillon.
Le Gouvernement doit agir. Nous attendons les mesures que M. le Premier ministre a promises lors de sa rencontre avec les parlementaires de la région. Pour l'UDF toutefois, la réponse doit aussi venir de l'Europe, car la concurrence avec les autres pays producteurs n'a aujourd'hui rien d'équitable.
Ainsi, une heure travaillée dans notre pays coûte douze euros, dont quatre de charges, alors qu'en Espagne elle revient à six euros, dont un euro de charges. Certains produits phytosanitaires sont autorisés en Espagne et interdits en France. Quant à ceux qui sont autorisés dans les deux pays, l'écart de prix atteint 40 %. Un kilo de désherbant coûte 750 euros en France et 400 en Espagne.
Monsieur le ministre, que compte faire la France pour établir plus d'égalité entre les agriculteurs de l'Union européenne ? Il faudrait à tout le moins appliquer au niveau européen le principe de précaution en matière de produits phytosanitaires, et viser à l'harmonisation des charges sociales. Nos agriculteurs attendent une évolution avec une grande impatience. Nous ne devons pas les décevoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. La réponse à votre question n'a rien de simple, monsieur le député. En tant qu'élu du Languedoc-Roussillon, vous connaissez mieux que quiconque les difficultés que traverse la région.
Les distorsions de charges sociales constituent un problème général. Si l'on interrogeait le ministre des transports, Dominique Perben, sur les routiers, il répondrait que le problème se pose de la même façon. Je puis toutefois vous indiquer dès à présent que les excellentes propositions de votre collègue Jacques Le Guen ont été reprises dans la loi d'orientation agricole : c'est ainsi que nous avons introduit le contrat emploi-formation, la possibilité d'employer pendant un mois par an des jeunes de moins de vingt-six ans à des conditions favorables, l'allongement de la période d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels, l'aide à la transformation des contrats à durée déterminée. Toutes ces mesures techniques vont dans le sens de l'allègement des charges. Elles représentent, pour la filière viticole ou la filière arboricole, une baisse d'environ 10 millions d'euros de charges.
Cela dit, vous avez raison de souhaiter que nous approfondissions notre travail en ce domaine où les régions frontalières éprouvent plus de difficultés que les autres.
S'agissant des produits phytosanitaires, la question est également complexe. Nous devons trouver un équilibre entre la protection du consommateur et les besoins des agriculteurs. Il existe dans le Sud-Ouest un vrai problème de concurrence avec l'Espagne, et les éleveurs rencontrent les mêmes difficultés pour les produits vétérinaires. L'Observatoire des distorsions, créé par la loi d'orientation, va nous permettre de bien évaluer ces situations. En outre, je vais proposer à M. le Premier ministre de nommer sur ce sujet un parlementaire en mission afin de recenser toutes les distorsions. Cela nous permettra de mettre en place des solutions au plus vite.
La question est certes difficile, monsieur le député, mais nous pouvons et devons trouver les solutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)