Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2003

POLITIQUE DE L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Jacques Barrot.
M. Jacques Barrot. Monsieur le Premier ministre, la France subit les effets du ralentissement économique qui frappe l'ensemble de l'Europe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Elle les subit d'autant plus durement que la croissance française d'hier n'a pas été utilisée pour apurer les dettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Albert Facon. Le disque est rayé !
M. Jacques Barrot. Nos compatriotes veulent que tout soit mis en oeuvre pour que, demain, la France tire le meilleur parti possible du retour de la croissance. Ils ont besoin de mesurer les progrès et les chances que vont offrir les nouvelles démarches dont vous avez pris l'initiative. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Vous avez allégé les prélèvements sur le travail, vous avez augmenté la prime pour l'emploi pour encourager tous ceux qui contribuent au dynamisme de notre l'économie nationale. (Aplaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous avez appelé à un renouveau du dialogue social. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jacques Desallangre. Pitoyable !
M. Jacques Barrot. Renouant avec les démarches fructueuses des années soixante-dix, les partenaires sociaux ont décidé, hier, de signer un grand accord sur la formation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Ils ouvrent ainsi l'accès de tous, et surtout des salariés les moins qualifiés, à la formation tout au long de la vie. C'est l'une des clés les plus sûres du retour à l'emploi des salariés les plus menacés par le chômage.
M. Pierre Lellouche. Eh oui !
M. Jacques Barrot. Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous confirmer votre volonté de tirer pleinement parti de cet accord dans la lutte pour l'emploi ? (Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Pouvez-vous nous confirmer votre volonté d'amplifier encore ce renouveau du dialogue social, bien préférable à l'hyper-réglementation qui freine l'initiative et le dynamisme de notre économie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement est, lui aussi, très heureux de vous retrouver tous ici, sur tous les bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Je voudrais dire à M. le président Jacques Barrot à quel point ce retour à un dialogue social fertile est, pour nous, une bonne nouvelle. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) En effet, depuis 1970, nous attendions un grand accord des partenaires sociaux, qui réunisse l'ensemble des entrepreneurs aussi bien que des syndicats de salariés - y compris la CGT, qui s'était, jusqu'à présent, montrée réservée pour signer des accords importants et stratégiques. Nous voilà aujourd'hui avec un accord à la hauteur de celui qui, signé en 1970, déboucha sur la loi de 1971, préparée par Jacques Delors et défendue par Jacques Chaban-Delmas et Jacques Delors. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est un accord très important, un accord historique, parce qu'il rassemble tout le monde et qu'il crée ce droit nouveau qu'est le droit individuel à la formation tout au long de la vie. Nous en parlions depuis longtemps. Aujourd'hui, les partenaires sociaux rendent possible cette avancée sociale majeure : la formation comme une nouvelle sécurité sociale, capable de protéger le salarié contre toutes les insécurités qui le menacent.
C'est une étape essentielle que nous vous proposerons, dès les semaines prochaines, de prolonger en vous présentant une grande loi de la formation professionnelle et de l'emploi, qui tienne compte de tout ce que nous devons faire pour valoriser la formation comme levier de l'emploi.
Le Gouvernement reste mobilisé pour réhabiliter le travail, car, pour lutter contre le chômage, il faut d'abord créer du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
C'est pour cela que nous avons augmenté le SMIC dans des proportions jamais atteintes depuis vingt ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
C'est pour cela que nous faisons en sorte que les crédits affectés à la prime pour l'emploi soient abondés de près de 500 millions d'euros dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jean Le Garrec. Arrêtez !
M. le Premier ministre. C'est pour cela que nous proposerons une réforme du revenu minimum d'activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En effet, le RMI, auquel nous sommes les uns et les autres attentifs, ne tient pas sa promesse quand il ne débouche pas sur l'insertion. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous voulons donc le transformer en revenu minimum d'activité afin de marquer que l'emploi est une priorité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)