Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2003

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Pierre-Christophe Baguet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la famille.
Monsieur le ministre, l'UDF s'inquiète (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) des nouvelles mesures qui risquent de frapper les familles nombreuses. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous examinons actuellement, prévoit que les familles nombreuses seront exclues du congé parental d'éducation, devenu complément de libre choix d'activité.
M. Bernard Derosier. Ne votez pas le PLFSS !
M. Pierre-Christophe Baguet. Pourquoi frapper les familles qui choisissent d'avoir des enfants rapprochés, d'autant que ces familles nombreuses sont souvent parmi les plus modestes ? Pourquoi écarter de toute mesure d'aide financière les familles dont le père ou la mère a choisi d'interrompre son travail pour guider les premiers pas de ses enfants ? L'UDF n'accepte pas cette décision qu'elle considère comme une injustice. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Votez contre !
M. Pierre-Christophe Baguet. Monsieur le ministre, après avoir écrit en vain le 3 octobre dernier, le groupe UDF a déposé un amendement afin de réparer cette injustice car il tient à une inscription claire dans le texte de la loi. Nous seront extrêmement attentifs...
M. Maxime Gremetz. Attention !
M. Pierre-Christophe Baguet. ... à votre volonté de prendre ou non en compte notre légitime revendication et au sort que vous réserverez dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale aux familles nombreuses.
M. André Chassaigne. L'UMP a peur !
M. Pierre-Christophe Baguet. Ma question est donc simple : le Gouvernement a-t-il l'intention de corriger, comme l'UDF le lui demande, ce qui constitue, pour elle comme pour les familles nombreuses, une mesure inacceptable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, comme vous, nous sommes tous sensibles au sort des familles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité mettre en place une véritable politique familiale.
Plusieurs députés du groupe socialiste. N'éludez pas la question !
M. le ministre délégué à la famille. Je regrette simplement que votre emploi du temps ne vous ait pas permis d'assister suffisamment aux réunions du groupe de travail que nous avons mis en place sur la politique familiale. (Protestations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Vous auriez mesuré, monsieur le député, les actions qui ont été mises en oeuvre et qui se traduiront dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale par des dispositions concrètes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Bernard Accoyer. Très bien !
M. le ministre délégué à la famille. Je me contenterai d'en citer quelques-unes.
Tout d'abord, les familles nombreuses continueront évidemment à bénéficier du congé parental rémunéré. Les conditions sont certes modifiées, mais l'APE pouvait quelquefois causer des difficultés, notamment chez les familles les plus modestes.
M. Albert Facon. C'est une réaction de contremaître !
M. le ministre délégué à la famille. Ainsi, 25 % des femmes qui prennent actuellement un congé parental rémunéré sont au chômage. Quelques années après ce congé parental, 50 % d'entre elles sont sans emploi. Il convient donc de veiller à maintenir un lien avec l'activité professionnelle, sinon le congé parental peut se transformer en trappe à chômage.
M. Philippe Briand. C'est vrai !
M. le ministre délégué à la famille. C'est la raison pour laquelle nous avons, d'une part, augmenté de 15 % la rémunération des cessations d'activité à temps partiel, et, d'autre part, mis en place un congé parental rémunéré dès le premier enfant. En effet, monsieur le député, il ne vous a pas échappé que pour avoir deux, trois, quatre, cinq, voire six enfants ou davantage, il convenait tout d'abord d'en avoir un premier. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. Maurice Leroy. Quelle découverte !
M. le ministre délégué à la famille. Je constate que nous pouvons trouver des points d'accord. Je pourrais également vous rappeler la démonstration que j'ai faite sur les additions pour Mme Royal.
L'objectif du Gouvernement est de favoriser la liberté de choix. Il appartient aux familles de choisir le mode de garde de leur enfant. Elles peuvent décider de poursuivre leur activité professionnelle ou de la cesser avec un accompagnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)