Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2003

DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS
DANS L'EST PARISIEN

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour exposer sa question, n° 310, relative au développement des transports dans l'Est parisien.
M. Jean-Pierre Brard. Ce qu'il y a d'extraordinaire avec les questions orales sans débat, c'est que l'on voyage aux quatre coins du pays...
M. René André. Et de la planète !
M. Jean-Pierre Brard. ... sans quitter son fauteuil. Et grâce à vous, monsieur le secrétaire d'Etat au tourisme et monsieur le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, nous allons sans aucun doute aller encore plus loin. (Sourires.)
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Jusqu'au bout du monde !
M. le président. Vous pouvez commencer à poser votre question, monsieur Brard.
M. Jean-Pierre Brard. Le développement du réseau de transports en commun dans l'Est parisien - puisque c'est là que je veux vous emmener - est un besoin exprimé depuis de nombreuses années, tant par les usagers que par les élus des collectivités locales concernées.
Dans la période récente, l'association des collectivités territoriales de l'Est parisien, l'ACTEP, a été saisie de cette question qui appelle, à l'évidence, un traitement concerté entre les communes intéressées. L'ACTEP, qui regroupe dix-sept communes - et bientôt vingt - du sud de la Seine-Saint-Denis et du nord du Val-de-Marne, ainsi que ces deux départements, est, compte tenu de sa taille, la bonne structure pour traiter efficacement des infrastructures de transport en commun de voyageurs et pour rechercher un consensus entre les partenaires.
Elle a constitué à cet effet un groupe de travail « transports », dont la réflexion repose sur le développement du réseau de transports en commun articulé autour des interconnexions.
Les projets traités concernent en premier lieu le tramway, qui est un moyen de transport rapide, régulier, confortable et sûr dont le succès est maintenant amplement confirmé par la fréquentation importante des lignes déjà en service en région parisenne. A cet égard, le prolongement de la ligne T 1 au-delà de Noisy-le-Sec jusqu'à Montreuil-Murs-à-Pêches et vers Val-de-Fontenay, établir une liaison inter-banlieues très pertinente et très attendue par la population - j'en veux pour preuve que 6 500 habitants de Montreuil avaient en 1999 signé une pétition réclamant l'arrivée du tramway.
Le prolongement de la ligne Trans-Val-de-Marne est un autre projet de ligne de tramway concernant les communes de l'ACTEP qui travaillent pour parvenir à un schéma consensuel.
Quant au réseau du métropolitain, le prolongement de la ligne 11 jusqu'à Rosny-sous-Bois permettrait d'irriguer des communes et des quartiers actuellement mal desservis.
Dans ce cadre, nous souhaitons avoir confirmation de l'engagement de l'Etat pour la réalisation de ces projets, particulièrement pour ce qui concerne l'actuel contrat de plan Etat-région et dans la perspective du prochain contrat, afin que l'Est parisien dispose enfin, et dans des délais raisonnables, d'un maillage de transports favorable à son développement dans une région parisienne ainsi rééquilibrée.
Je précise monsieur le ministre, qu'il n'y a pas de problème d'argent...
M. René André. Pensez donc !
M. Jean-Pierre Brard. ... puisque les crédits prévus par le contrat de plan ne seront peut-être consommés, hélas, qu'à hauteur de 60 %. Tous les problèmes peuvent donc être réglés par un simple redéploiement des crédits. J'ajoute qu'il s'agit là de projets qui créent des emplois.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, vous m'avez fait part des préoccupations des collectivités territoriales de l'Est parisien concernant le développement des transports en commun.
S'agissant des trois projets que vous avez évoqués, je suis en mesure de vous apporter les précisions suivantes.
En ce qui concerne le prolongement de la ligne T 1 vers les Murs-à-Pêches, à Montreuil, puis à Val-de-Fontenay, en correspondance avec le RER A, les études liées au tracé de ce prolongement se poursuivent, dans le cadre de la nécessaire concertation menée avec l'ensemble des élus concernés, sous l'égide du préfet de Seine-Saint-Denis.
Pour ce qui est du prolongement du Trans-Val-de-Marne, à l'est, des études complémentaires, à mener à partir de données actualisées, ont été jugées nécessaires à la suite de la réunion du 27 février dernier, présidée par le préfet du Val-de-Marne et dont l'initiative avait été prise par le STIF.
Le prolongement de la ligne 11 du métro jusqu'à Rosny-sous-Bois présenterait des avantages certains. Il permettrait en particulier d'accroître le maillage du réseau de transports collectifs. Ce projet n'est pas inscrit au XIIe contrat de plan entre l'Etat et la région et l'opportunité de réaliser cette opération pourra être analysée à l'occasion de débats sur les prochaines contractualisations.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'enregistre avec intérêt ce que vous avez dit.
Le projet du T1 se poursuit dans un consensus général, et c'est là l'important.
Le Trans-Val-de-Marne, pour lequel vous êtes évidemment tenu à une certaine obligation de réserve, rencontre la résistance du maire de Saint-Maur, qui refuse la coopération avec les autres maires et qui se montre, si j'ose dire, très équitable dans les gémonies auxquelles il voue tous ses collègues, qu'ils soient de droite ou de gauche.
Quant à la ligne 11 du métro, j'entends bien qu'elle est un objectif de travail pour le XIIIe contrat de plan.
Je me félicite donc de votre réponse, ce qui n'est pas fréquent avec votre gouvernement. (Sourires.)
M. René André. Ce n'est qu'un début !
M. le secrétaire d'Etat au tourisme. C'est gratuit !
M. Jean-Pierre Brard. J'espère que nous aurons l'occasion de nous entretenir de nouveau du sujet dans les prochaines années.