Recherche de questions (12^e législature)

• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121848 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121847 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amendes

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121846 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121845 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines de travail d'intérêt général

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121844 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121843 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121842 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121841 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121840 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121839 de M. Éric Woerth

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse