Recherche de questions (12^e législature)

• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121808 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121807 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : logement

  Titre : occupation illicite

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121806 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121805 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121804 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121803 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121802 de M. Jack Lang

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121801 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121800 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : création

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121799 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse