Question écrite n° 100736 :
politique du logement

13e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre publié le 1er février. La seizième édition du rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre déclare l'état d'urgence, et ce n'est pas en raison d'une situation nouvelle, mais plutôt parce que les difficultés de logement touchent désormais les ménages modestes, les locataires et même les propriétaires. 3,6 millions de Français sont en situation de mal logement, dont 600 000 enfants, qui souffrent des conséquences de cet état : saturnisme, infections respiratoires. Au regard d'une telle gravité, la fondation Abbé-Pierre propose plusieurs pistes de réflexions, qui devraient se traduire par des mesures concrètes. Parmi celles-ci, la fondation préconise d'encadrer les loyers notamment lors de la relocation et de maîtriser les marchés immobiliers. Les dépenses liées aux logements sont de plus en plus prégnantes dans le budget des ménages et la fondation propose une réforme des aides au logement : d'une part, les rendre éligibles à tous les ménages ayant un taux d'effort trop important et/ou des reste à vivre insuffisants, et d'autre part, augmenter le forfait charges des aides personnelles au logement pour rattraper la hausse des coûts de l'énergie. Il lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 22 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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