Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'efficacité de la prime pour l'emploi. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « la PPE poursuit une pluralité d'objectifs (retour à l'activité, complément de revenu, rééquilibrage de la fiscalité des revenus, accompagnement de la modération du SMIC). Les nombreux aménagements introduits année après année, ajoutés à la multiplication des autres dispositifs d'incitation à la reprise d'activité, l'ont brouillé davantage. La PPE peut être versée à des ménages dont les revenus se situent nettement au-dessus de la moyenne, mais, à l'inverse, elle exclut les personnes en situation précaire au regard de l'emploi. Cette absence de ciblage ne lui permet pas d'avoir un véritable effet incitatif au retour à l'emploi, son montant restant insuffisant, malgré le doublement de son coût global ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer l'efficacité de la prime pour l'emploi.