Cour des comptes
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la performance annualisée du fonds de réserve des retraites. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « la performance annualisée (3,1 %) de juin 2004 à fin 1010 se situe en deçà du coût des emprunts de l'État (3,45 %) sur la même période, ce qui signifie que, pour la période considérée, il en est résulté une augmentation de la dette publique ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer la performance annualisée du fonds de réserve des retraites.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 5 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat