Cour des comptes
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gestion administrative du fonds de réserve des retraites. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, souligne que « des progrès sont nécessaires en matière de gestion administrative qui, confiée par la loi à la Caisse des dépôts et consignations, est perfectible tant du point de vue des coûts que des prestations ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer la gestion administrative du fonds de réserve des retraites.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 5 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat