Cour des comptes
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le soutien public aux entreprises exportatrices. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « les dispositifs sont faiblement orientés vers les zones géographiques où les entreprises accèdent le moins facilement aux marchés. Par ailleurs, les aides pourraient être attribuées de manière plus sélective vers les entreprises susceptibles d'exporter dans la durée. La politique de ciblage actuelle peut être coûteuse pour les finances publiques, car elle conduit à exposer l'État à un taux d'échec élevé qu'il prend en charge dans le cadre de sa garantie à la Coface ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mieux encadrer le soutien public aux entreprises exportatrices.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 5 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat