Question écrite n° 104314 :
Cour des comptes

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le soutien public aux entreprises exportatrices. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « les dispositifs sont faiblement orientés vers les zones géographiques où les entreprises accèdent le moins facilement aux marchés. Par ailleurs, les aides pourraient être attribuées de manière plus sélective vers les entreprises susceptibles d'exporter dans la durée. La politique de ciblage actuelle peut être coûteuse pour les finances publiques, car elle conduit à exposer l'État à un taux d'échec élevé qu'il prend en charge dans le cadre de sa garantie à la Coface ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mieux encadrer le soutien public aux entreprises exportatrices.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 5 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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