Cour des comptes
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la politique de soutien au développement international. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « la politique de soutien aux exportations se réoriente de manière incertaine vers le soutien à l'internationalisation des entreprises, qui conduit à des offres françaises intégrant la production de filiales ou de fournisseurs à l'étranger, en Europe ou ailleurs. Le financement sur garanties publiques de tels contrats d'exportation, qui obéit à des conditions souples, peut conduire à accompagner des stratégies de délocalisation des entreprises ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour contrer ces conséquences néfastes.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 5 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat