Question écrite n° 109277 :
allocation aux adultes handicapés

13e Législature

Question de : M. Alain Marc
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la méthode retenue pour le calcul de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2011 de la réforme de l'AAH. En effet, en 2010, les frais professionnels étaient calculés soit forfaitairement sur les revenus (10 %), soit sur les frais réels suivant le barème fiscal. Pour 2011 il semblerait que seuls les frais forfaitaires de 10 % soient retenus, ce qui serait moins avantageux pour nombre de travailleurs handicapés. Il lui demande donc de lui préciser quelle méthode de calcul sera effectivement retenue.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 24 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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