Question écrite n° 113135 :
énergie solaire

13e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le recyclage des panneaux produits par la filière photovoltaïque. Il la prie de bien vouloir lui indiquer le dispositif que le Gouvernement entend mettre en place en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 5 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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