officines
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la procédure de transfert d'officine. Depuis la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale de 2008, les transferts de pharmacie d'officine sont prioritaires sur les créations. La densité officinale étant très forte en métropole, il devient donc possible d'acheter une officine et de la transférer dans les Dom Tom où la densité officinale est faible (et donc prendre la place d'une création). Les ultramarins qui regrettent d'être déjà pénalisés pour les études, souhaitent que soient exclus les territoires ultra marins des transferts d'officine afin qu'ils puissent s'installer dans leurs régions. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie et médicaments
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 2 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat