Réponse publiée le 13 mars 2012

Depuis plusieurs années, l'agroforesterie suscite un intérêt grandissant de la part du secteur agricole et des collectivités territoriales. C'est dans ce contexte que le projet intitulé « programme agroforesterie » sélectionné dans le cadre de l'appel à projets innovation et prospective conduit par l'Agence de développement agricole et rural en 2005, dissoute en décembre 2005, a été lancé. Il a bénéficié d'une subvention au titre du Compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) à hauteur de 374 417 €. Ce projet piloté par Agroof-Développement et réalisé en partenariat avec les Chambres Régionales d'Agriculture de Vendée, du Gard, de l'Orne, du Gers, l'Institut National de la Recherche Agronomique, l'enseignement supérieur agricole et des associations d'animation rurale, s'est déroulé de 2006 à 2008. Il a permis d'objectiver les résultats des systèmes agroforestiers en matière de bilan carbone, de bilan nitrate et de productivité. Il a également permis de mettre au point des outils d'aide à la décision (élaboration du logiciel FarmSafe) et de diffuser des conseils et des résultats aux porteurs de projets dans ce domaine (production d'un film « Agroforesterie, produire autrement », édition d'une brochure « Agroforesterie, produire avec les arbres pour une agriculture différente », édition d'un livre « Agroforesterie, des arbres et des cultures »). Les résultats de ce projet sont en ligne sur le site de l'Association française d'agrofresterie : www. agrofresterie. fr. En 2008, un nouveau projet intitulé « Améliorer l'efficacité agro-environnementale des systèmes agroforestiers en grande cultures » a été sélectionné dans le cadre de l'appel à projet innovation et partenariat. Il est prévu une subvention au titre du CASDAR à hauteur de 456 700 €. Ce projet, piloté par la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres et réalisé en partenariat avec la Chambre Régionale d'Agriculture de Picardie, les Chambres Départementales d'Agriculture de Poitou-Charentes, de l'Hérault, du Gard, de l'Indre, l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, l'Institut National de la Recherche Agronomique, l'Institut polytechnique Lasalle-Beauvais, l'enseignement agricole, Agroof Développement et des associations et bureaux d'étude concernées par l'arbre rural. Il se terminera fin mars 2012. L'objectif de ce nouveau projet est de proposer et d'évaluer des solutions d'aménagements agroforestiers ainsi que des itinéraires techniques capables de réduire fortement l'impact des pratiques agricoles sur l'environnement. Suite au résultats expérimentaux, le projet doit permettre : - l'optimisation agronomique des aménagements agroforestiers : composition, implantation, gestion ; - la mise en place d'un observatoire de la biodiversité des milieux agroforestiers ; - la création de bilans carbone : comparaison des émissions et du stockage de carbone des exploitations d'agroforesterie avec celles des systèmes de cultures traditionnels ; - l'amélioration du logiciel de simulation d'agroforesterie, créé lors du premier projet CASDAR, par l'ajout de nouveaux modules. L'ensemble des résultats des travaux des groupes de travail mis en place est disponible sur le site http ://www. agroforesterie. fr/CASDAR/20092011/casdar0911. html. Par ailleurs, la Commission européenne a accepté la proposition de modification du Programme de développement rural hexagonal établi au titre de la période 2007/2013 en y inscrivant la mesure 222 concernant la première installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles. Ces plantations peuvent désormais bénéficier, en complément des aides apportées par les collectivités territoriales ou par d'autres partenaires, d'un cofinancement Fonds européen agricole pour le développement rural, dans le cadre de la dotation régionalisée. La circulaire du 6 avril 2010 précise les conditions de mise en oeuvre de la mesure 222 et l'ensemble des évolutions réglementaires récentes concernant l'agroforesterie. Elle rassemble les éléments nécessaires aux services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture afin qu'ils puissent, avec leurs partenaires, contribuer le plus efficacement possible au développement de ces systèmes. Enfin, un groupe de travail a été mis en place au sein de la Direction Générale des Politiques Agricoles, Alimentaires et des Territoires avec des représentants de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture et des associations d'agroforesterie pour formuler des propositions pour permettre une meilleure prise en compte de l'agroforesterie dans les règlements de la future Politique Agricole Commune.