produits agricoles
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les décrets rendant obligatoire la contractualisation entre les producteurs et leurs acheteurs dans les secteurs du lait et des fruits et légumes publiés le 31 décembre 2010 au Journal officiel, en application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat