produits agricoles
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en place d'un médiateur des contrats chargé d'intervenir en première intention en cas de litiges dans les relations commerciales entre les producteurs et leurs premiers acheteurs comme le prévoit la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif visant à protéger les producteurs.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat