politiques communautaires
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la politique douanière de l'Union européenne en matière forestière. L'Union européenne apparaît comme la seule zone de production forestière du monde non protégée. La filière forestière regrette cette absence de protection qui nuit à ses intérêts. C'est pourquoi il lui demande de préciser sa position quant au principe du mandatement d'une task force chargée de formuler les bases d'une stratégie européenne visant à sauvegarde les entreprises et emplois en Europe.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat