commerce
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires mis en place par le décret n° 2011-93 du 24 janvier 2011 relatif à l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'activité de cet observatoire et de lui faire part des premières conclusions obtenues depuis sa création.
Réponse publiée le 13 mars 2012
L'Observatoire de la Formation des Prix et des Marges des Produits Alimentaires (OFPMPA) a pour mission d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges au cours des transactions au sein de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires. Il a été doté par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 d'une base juridique et de moyens renforcés. Les travaux de l'Observatoire ont été publiés tout au long des années 2009, 2010 et 2011 sur la viande de porc, la viande bovine, les produits laitiers, les fruits et légumes frais et la viande de volailles. Accessibles à tous sur Internet, ils sont régulièrement mis à jour. Chacun peut constater que les courbes d'évolution des prix à chaque stade de la filière considérée suivent, avec certains écarts et retards à la hausse comme à la baisse, les variations des prix des matières premières agricoles, pour autant que le coût de cette matière première ait un poids significatif ddans le prix du produit final. Après plusieurs mois de travaux, l'OFPMPA a remis son rapport annuel au Gouvernement et au Parlement le 27 juin 2011. Le rapport est consultable sur le site Internet du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire. Ce rapport, très complet, établit un diagnostic objectivé et documenté. Il était essentiel de disposer d'éléments précis sur la question des prix alimentaires, afin de sortir des affrontements subjectifs et d'objectiver les problèmes pour les résoudre de la manière la plus efficace possible. Ce rapport a clairement établi que la grande distribution, sur un certain nombre de produits alimentaires, réalise des marges qui sont inexpliquées et semblent excessives. Cependant, les marges mises en évidence dans le rapport sont des marges brutes et non un bénéfice. C'est pourquoi le Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire a demandé aux distributeurs de fournir à l'Observatoire les comptes précis de leurs différents rayons afin d'être le plus transparent possible. L'exploitation des données transmises nécessite une expertise approfondie en cours et permettra de compléter le dispositif de suivi de l'Observatoire qui en fera une publication prochainement. Les travaux de l'Observatoire seront par ailleurs élargis en 2012 aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture, des vins et de la viande ovine.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2012
Réponse publiée le 13 mars 2012