Question écrite n° 126106 :
structures administratives

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le Médiateur de la consommation. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de son activité depuis sa mise en place.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 17 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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