EPCI
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place de plans locaux d'urbanisme intercommunaux sur le territoire d'un Établissement public à coopération intercommunale (EPCI) situé en territoire rural de montagne composé de plusieurs vallées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les différentes positions que peut prendre une commune à l'heure actuelle.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat