peines de travail d'intérêt général
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la journée nationale du Travail d'intérêt général (TIG) qui s'est déroulée le 11 octobre 2011. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette manifestation et de lui détailler ses intentions en la matière à l'issue de cette rencontre.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat