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Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les moyens mis en place dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, publiée le 27 juillet 2010, afin de contribuer à stabiliser les marchés. Cette loi encourage entre autres, la mise en place de la contractualisation écrite entre les producteurs et leurs acheteurs. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat