taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place d'une tarification incitative du service des déchets prévue dans le cadre des engagements du Grenelle de l'environnement et notamment de l'engagement n° 243. La réponse ministérielle de la question écrite n° 95198 mentionne la constitution d'un groupe de travail afin de rédiger un projet de texte législatif permettant et encadrant la création de la part variable de la TEOM. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de la réflexion.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat