Question écrite n° 24335 :
journée de solidarité

13e Législature

Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le bilan de la journée de solidarité 2007. En effet, selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), cette journée a permis de récolter plus de 2,2 milliards d'euros utilisés à hauteur de 40 % pour les personnes handicapées. Cependant, la CNSA relève que de grands écarts de dépense existent entre les départements, avec pour certains plus de 10 % de crédits notifiés qui n'ont pas été dépensés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de permettre une plus grande cohérence dans la gestion des recettes perçues grâce à la journée de solidarité.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Date :
Question publiée le 3 juin 2008

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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