agences régionales de santé
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la composition des futures agences régionales de santé. Il s'inquiète du fait que, compte tenu des attributions de l'agence régionale de santé, son conseil de surveillance ne comprenne pas, es qualité, des représentants des professionnels de santé. Il s'agit là d'une marque de défiance difficile à admettre vis-à-vis de ces professions et de leurs organisations. S'agissant des professions de santé, la présence au sein des agences régionales de santé du conseil régional de l'ordre qui représente, en vertu de la loi, tous les professionnels exerçant dans la région et remplit des missions de service public apparaît particulièrement utile, notamment pour tout ce qui touche à la démographie, à la permanence des soins, à la qualité des soins et à l'accès aux soins. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 9 décembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat