Réponse publiée le 14 avril 2009

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au calcul des droits à la retraite des sportifs de haut niveau. La carrière sportive à haut niveau des athlètes français appelle de leur part un investissement important, qui se traduit parfois par une entrée différée dans la vie active « conventionnelle ». En matière d'assurance vieillesse, les sportifs de haut niveau sont placés dans un régime dérogatoire qui fixe des règles de cotisations particulières à deux niveaux : au titre d'une éventuelle activité salariée de « sportif », les rémunérations et primes perçues sont assujetties, selon une base forfaitaire inférieure au montant perçu ; les aides personnalisées ne sont soumises à prélèvements sociaux que pour la part qui dépasse 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit plus de 3 753 EUR/mois). Or, l'assiette de cotisations des sportifs de haut niveau se trouve ainsi artificiellement réduite, conduisant à une minoration des cotisations et donc des droits à retraite : en effet, en 2008, il était nécessaire, pour valider 4 trimestres de cotisations auprès du régime de base, d'avoir cotisé sur une assiette annuelle égale à 6 860 EUR. Aucune réforme n'est à ce jour en préparation, mais il apparaît clairement qu'aucune voie d'amélioration ne pourrait dissocier la réflexion sur les droits à la retraite des sportifs et la réflexion sur une plus grande contributivité du régime d'assurance vieillesse appliqué aux sportifs de haut niveau.