Question écrite n° 51221 :
travail dissimulé

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le travail au noir qui emploie plus de la moitié de la population active mondiale, soit 1,8 milliard de personnes, atteignant un niveau jamais égalé et risquant d'accroître la pauvreté dans les pays en développement, tel que l'indique une étude récente de l'OCDE. 1,8 milliard d'individus travaillent sans contrat de travail, ni prestations sociales. L'impact de la crise sur l'emploi s'aggravant, il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre pour ceux que la crise financière prive de leur emploi déclaré et qui sont obligés de s'en sortir autrement.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 2 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager