travailleurs du spectacle
Question de :
Mme Catherine Quéré
Charente-Maritime (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Catherine Quéré interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les délais d'instruction de certains dossiers d'intermittents du spectacle. En effet, les audits réalisés pour étudier les situations des intermittents sont très longs ; des dossiers sont parfois bloqués plus de deux ans sans qu'aucune information ne soit donnée aux personnes concernées. Ainsi, elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.
Auteur : Mme Catherine Quéré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 9 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat