retraites complémentaires
Question de :
Mme Catherine Quéré
Charente-Maritime (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation particulière que traversent certaines personnes au moment de leur départ à la retraite. En effet, les salariés, à la date prévue, font très largement valoir leurs droits à la retraite auprès de la caisse d'assurance vieillesse ; mais, ils ignorent souvent qu'il est nécessaire d'en faire de même auprès des organismes de retraite complémentaire. La plupart du temps, ces salariés ne se rendent compte de cette situation que quelques mois après la date de leur départ à la retraite ; dès qu'ils s'en aperçoivent, ces derniers se rapprochent des services compétents et leurs dossiers sont, par la suite, régularisés. Néanmoins, il s'avère que, malgré cette régularisation tardive, il est impossible aux salariés de bénéficier d'un rappel des droits acquis antérieurement ce qui apparaît inconcevable. Par conséquent, elle souhaite connaître son avis sur ce sujet, et savoir si le déclenchement du versement de la retraite complémentaire ne pourrait pas être automatique.
Auteur : Mme Catherine Quéré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 9 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat