Question écrite n° 51727 :
retraites complémentaires

13e Législature

Question de : Mme Catherine Quéré
Charente-Maritime (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation particulière que traversent certaines personnes au moment de leur départ à la retraite. En effet, les salariés, à la date prévue, font très largement valoir leurs droits à la retraite auprès de la caisse d'assurance vieillesse ; mais, ils ignorent souvent qu'il est nécessaire d'en faire de même auprès des organismes de retraite complémentaire. La plupart du temps, ces salariés ne se rendent compte de cette situation que quelques mois après la date de leur départ à la retraite ; dès qu'ils s'en aperçoivent, ces derniers se rapprochent des services compétents et leurs dossiers sont, par la suite, régularisés. Néanmoins, il s'avère que, malgré cette régularisation tardive, il est impossible aux salariés de bénéficier d'un rappel des droits acquis antérieurement ce qui apparaît inconcevable. Par conséquent, elle souhaite connaître son avis sur ce sujet, et savoir si le déclenchement du versement de la retraite complémentaire ne pourrait pas être automatique.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Catherine Quéré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 9 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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