La Poste
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme du statut de la Poste. Les représentants syndicaux revendiquent des garanties pour l'ensemble du personnel de La Poste. Alors que le texte leur semble apporter des garanties pour les personnels fonctionnaires, la question de la mise en place d'un accord collectif de prévoyance santé resterait en attente. Aussi, le projet n'apporterait aucune garantie pour les agents non fonctionnaires, agents contractuels sous convention collective, alors qu'ils représentent aujourd'hui près de 50 % du personnel postier. Se pose la question du maintien des agents contractuels de La Poste dans le régime complémentaire retraite de l'IRCANTEC. Il lui demande la position du Gouvernement sur le sujet et les mesures qu'il entend prendre pour assurer le devenir des postiers.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 8 septembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat