Question écrite n° 65443 :
francophonie

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les organisations non-gouvernementales avec lesquelles il travaille. Il lui demande quelles conditions de transparence financière et de gouvernance démocratique sont exigées par le ministère.

Question clôturée le 2 février 2010
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Coopération et francophonie

Ministère répondant : Coopération et francophonie

Date :
Question publiée le 1er décembre 2009

Date de clôture : 2 février 2010
Retrait pour cause de question identique

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